Acquérir un appartement auprès d'un promoteur immobilier : 5 précautions à prendre pour éviter les litiges

Le marché immobilier ukrainien connaît une reprise progressive depuis la crise de 2022. Cette reprise s'accompagne d'un risque accru de litiges entre promoteurs et investisseurs. En effet, les promoteurs sont souvent tentés de recourir à des pratiques commerciales trompeuses afin de maximiser leurs profits.

Les litiges les plus fréquents concernent la superficie des appartements, la nature des prestations incluses dans le prix de vente et la qualité des matériaux de construction.

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Voici 5 précautions à prendre avant d'acquérir un appartement auprès d'un promoteur immobilier en Ukraine :

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1. Vérifier le statut du terrain

Assurez-vous que le terrain sur lequel le projet est construit est bien constructible. Il doit être en zone constructible, les droits de propriété doivent être bien établis et il ne doit pas y avoir de servitudes ou d'autres restrictions susceptibles de compromettre la réalisation du projet.

2. Vérifier l'état du terrain

Assurez-vous que le terrain est en bon état et qu'il ne présente pas de risques de pollution ou d'inondation. Vous pouvez faire appel à un géotechnicien ou à un autre professionnel qualifié pour effectuer ces vérifications.

3. Vérifier la solvabilité du promoteur

Assurez-vous que le promoteur est financièrement solide et qu'il a les moyens de mener à bien le projet. Vous pouvez vérifier le bilan financier du promoteur et vous renseigner sur son expérience dans la construction de logements.

4. Lire attentivement le contrat de vente

Le contrat de vente doit être rédigé par un avocat afin de protéger vos intérêts. Il doit notamment préciser les caractéristiques de l'appartement, le prix de vente, les délais de livraison et les modalités de paiement.

5. Procéder à une réception de l'appartement.

Dès la livraison de l'appartement, procédez à une réception afin de constater son état et de faire valoir les éventuels défauts de conformité.

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En prenant ces précautions, vous limiterez les risques liés à l'acquisition d'un appartement auprès d'un promoteur immobilier en Ukraine.
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